{"id":6453,"date":"2026-05-14T17:42:14","date_gmt":"2026-05-14T17:42:14","guid":{"rendered":"https:\/\/usshop.alientools.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-05-14T17:42:14","modified_gmt":"2026-05-14T17:42:14","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/2026\/05\/14\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
<\/article>
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) avec informations client - AlienTools LLC<\/strong>

Table des mati\u00e8res<\/h3>
  1. Champ d'application <\/li>
  2. Offres et descriptions des prestations <\/li>
  3. Processus de commande et conclusion du contrat <\/li>
  4. Prix et frais d'exp\u00e9dition <\/li>
  5. Livraison et disponibilit\u00e9 des produits <\/li>
  6. Modalit\u00e9s de paiement <\/li>
  7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/li>
  8. Garanties l\u00e9gales et garanties commerciales <\/li>
  9. Responsabilit\u00e9 <\/li>
  10. Conservation du texte contractuel <\/li>
  11. Juridiction, droit applicable, langue contractuelle <\/li> <\/ol>

    1. Champ d'application<\/h2> 1.1.<\/strong> Pour la relation commerciale entre AlienTools LLC<\/strong>, 522 W Riverside Ave Ste N, Spokane, WA 99201, \u00c9tats-Unis, t\u00e9l\u00e9phone +1 520-216-4410<\/strong>, e-mail info@alientools-us.test<\/a><\/strong> (alternatif : info@alien-tools.com<\/a><\/strong>) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Vendeur \u00bb) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Client \u00bb), les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. 1.2.<\/strong> Vous pouvez contacter notre service client pour toute question ou r\u00e9clamation du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00<\/strong> par t\u00e9l\u00e9phone au +1 520-216-4410<\/strong> ou par e-mail \u00e0 info@alientools-us.test<\/a><\/strong> (alternatif : info@alien-tools.com<\/a><\/strong>). 1.3. D\u00e9finitions.<\/strong>
    Un consommateur<\/strong> est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Un client professionnel \/ entrepreneur<\/strong> est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. 1.4.<\/strong> Les conditions divergentes, contradictoires ou compl\u00e9mentaires du Client ne deviennent pas partie int\u00e9grante du contrat, sauf accord expr\u00e8s du Vendeur sur leur validit\u00e9.

    2. Offres et descriptions des prestations<\/h2> 2.1.<\/strong> La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation \u00e0 passer commande. Les descriptions des prestations figurant dans les catalogues et sur les sites Internet du Vendeur ne constituent ni une assurance ni une garantie, sauf mention expresse. 2.2.<\/strong> Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour le produit concern\u00e9. Sous r\u00e9serve d'erreurs et d'omissions.

    3. Processus de commande et conclusion du contrat<\/h2> 3.1.<\/strong> Le Client peut s\u00e9lectionner sans engagement des produits dans l'assortiment du Vendeur et les regrouper dans un panier via le bouton [Ajouter au panier]<\/strong>. Dans le panier, la s\u00e9lection de produits peut \u00eatre modifi\u00e9e (par exemple supprim\u00e9e). Le Client peut ensuite passer \u00e0 la fin du processus de commande via le bouton [Passer \u00e0 la caisse]<\/strong>. 3.2.<\/strong> En cliquant sur le bouton [Confirmer la commande]<\/strong>, le Client soumet une offre contraignante d'achat des marchandises pr\u00e9sentes dans le panier. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les donn\u00e9es \u00e0 tout moment, revenir au panier \u00e0 l'aide de la fonction \u00ab retour \u00bb du navigateur ou annuler enti\u00e8rement le processus de commande. Les champs obligatoires sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque (*). 3.3.<\/strong> Le Vendeur envoie alors au Client un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique par e-mail dans lequel la commande du Client est \u00e0 nouveau list\u00e9e et que le Client peut imprimer \u00e0 l'aide de la fonction \u00ab imprimer \u00bb (confirmation de commande \/ accus\u00e9 de r\u00e9ception). L'accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique documente uniquement que la commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation. Le contrat est conclu uniquement lorsque le Vendeur exp\u00e9die le produit command\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de 2 jours ou confirme l'acceptation au Client dans un d\u00e9lai de deux jours par un e-mail s\u00e9par\u00e9 (confirmation de commande) ou par envoi de la facture. 3.4. Paiement anticip\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/strong> Si le Vendeur autorise le paiement anticip\u00e9, le contrat est conclu lorsque le Vendeur communique les coordonn\u00e9es de paiement et demande le r\u00e8glement. Si le paiement n'a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le Vendeur dans un d\u00e9lai de 10 jours calendaires apr\u00e8s la passation de la commande, le Vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat, avec pour cons\u00e9quence l'annulation de la commande et la lib\u00e9ration du Vendeur de toute obligation de livraison. L'article sera alors r\u00e9serv\u00e9 pendant 10 jours calendaires.

    4. Prix et frais d'exp\u00e9dition<\/h2> 4.1.<\/strong> Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet du Vendeur sont exprim\u00e9s en USD<\/strong>, sauf indication contraire. Les taxes applicables (par exemple, taxe de vente) et droits \u00e9ventuels peuvent d\u00e9pendre de la destination de livraison et seront affich\u00e9s lors du paiement lorsque cela est requis. 4.2.<\/strong> En plus des prix indiqu\u00e9s, le Vendeur facture des frais de livraison. Les frais d'exp\u00e9dition sont clairement communiqu\u00e9s au Client sur une page d'information distincte ainsi que pendant le processus de commande.

    5. Livraison et disponibilit\u00e9 des produits<\/h2> 5.1.<\/strong> En cas de paiement anticip\u00e9 convenu, la livraison sera effectu\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du montant de la facture. 5.2.<\/strong> Si la livraison des marchandises \u00e9choue pour des raisons imputables au Client malgr\u00e9 trois tentatives de livraison, le Vendeur peut r\u00e9silier le contrat. Tout paiement effectu\u00e9 sera rembours\u00e9 au Client sans retard indu. 5.3.<\/strong> Si le produit command\u00e9 n'est pas disponible parce que le Vendeur, sans faute de sa part, n'est pas approvisionn\u00e9 en ce produit par son fournisseur, le Vendeur peut r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, le Vendeur informe imm\u00e9diatement le Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, propose la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le Client ne souhaite pas recevoir de produit comparable, le Vendeur remboursera imm\u00e9diatement au Client toute contrepartie d\u00e9j\u00e0 fournie. 5.4.<\/strong> Les Clients sont inform\u00e9s des d\u00e9lais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, restrictions de livraison vers certains pays) sur une page d'information distincte et\/ou dans la description du produit concern\u00e9.

    6. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2> 6.1.<\/strong> Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la finalisation du processus de commande. Les Clients seront inform\u00e9s des modes disponibles sur une page d'information distincte et\/ou pendant le paiement. 6.2.<\/strong> Si le paiement sur facture est propos\u00e9, le r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 d'avance sans d\u00e9duction. 6.3.<\/strong> Si des tiers sont charg\u00e9s du traitement des paiements (par exemple, PayPal), leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent. 6.4.<\/strong> Si la date d'\u00e9ch\u00e9ance du paiement est d\u00e9termin\u00e9e selon le calendrier, le Client est en d\u00e9faut en cas de non-respect de cette date. Dans ce cas, le Client doit payer les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux. 6.5.<\/strong> L'obligation du Client de payer des int\u00e9r\u00eats de retard n'emp\u00eache pas le Vendeur de faire valoir d'autres dommages caus\u00e9s par le d\u00e9faut. 6.6.<\/strong> Le Client n'est en droit de proc\u00e9der \u00e0 une compensation que si les contre-pr\u00e9tentions sont juridiquement \u00e9tablies ou reconnues par le Vendeur. Le Client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9tentions r\u00e9sultent de la m\u00eame relation contractuelle.

    7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2> Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu'au paiement int\u00e9gral.

    8. Garanties l\u00e9gales et garanties commerciales<\/h2> 8.1.<\/strong> Les droits de garantie sont r\u00e9gis par la loi applicable. 8.2.<\/strong> Une garantie pour les marchandises fournies par le Vendeur n'existe que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9e. Les Clients sont inform\u00e9s des conditions de garantie avant de passer une commande et\/ou dans les informations produit correspondantes.

    9. Responsabilit\u00e9<\/h2> 9.1.<\/strong> Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 suivantes s'appliquent \u00e0 la responsabilit\u00e9 du Vendeur pour dommages, sans pr\u00e9judice d'autres dispositions l\u00e9gales. 9.2.<\/strong> Le Vendeur est responsable sans limitation si la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave. 9.3.<\/strong> En outre, le Vendeur est responsable de la violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d'obligations essentielles dont la violation compromet la r\u00e9alisation du but du contrat, ou de la violation d'obligations dont l'ex\u00e9cution permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut r\u00e9guli\u00e8rement compter. Dans ce cas, le Vendeur n'est responsable que du dommage pr\u00e9visible et typique du contrat. Le Vendeur n'est pas responsable de la violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d'obligations autres que celles mentionn\u00e9es dans les phrases pr\u00e9c\u00e9dentes. 9.4.<\/strong> Les limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 ; pour les d\u00e9fauts apr\u00e8s prise en charge d'une garantie portant sur la qualit\u00e9 ; et en cas de d\u00e9fauts dissimul\u00e9s frauduleusement. La responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative au titre de la l\u00e9gislation sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits demeure inchang\u00e9e. 9.5.<\/strong> Si la responsabilit\u00e9 du Vendeur est exclue ou limit\u00e9e, cela s'applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et auxiliaires d'ex\u00e9cution.

    10. Conservation du texte contractuel<\/h2> 10.1.<\/strong> Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande en utilisant la fonction d'impression du navigateur lors de la derni\u00e8re \u00e9tape de la commande. 10.2.<\/strong> Le Vendeur envoie \u00e9galement au Client une confirmation de commande avec toutes les donn\u00e9es de la commande \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client. Lorsqu'un compte client existe, le Client peut consulter ses commandes dans la zone profil\/compte. Le Vendeur conserve le texte contractuel mais ne le rend pas accessible publiquement sur Internet.

    11. Juridiction, droit applicable, langue contractuelle<\/h2> 11.1.<\/strong> La juridiction et le lieu d'ex\u00e9cution sont au si\u00e8ge commercial du Vendeur si le Client est commer\u00e7ant\/client professionnel, personne morale de droit public ou patrimoine public sp\u00e9cial, sauf disposition imp\u00e9rative contraire. 11.2.<\/strong> Le contrat est r\u00e9gi par les lois de l'\u00c9tat de Washington, \u00c9tats-Unis<\/strong>, \u00e0 l'exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois et \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dans la mesure permise. Pour les consommateurs, les dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs du pays de r\u00e9sidence habituelle restent inchang\u00e9es. 11.3.<\/strong> La langue contractuelle est l'anglais<\/strong>. <\/article>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) avec informations client – AlienTools LLC Table des mati\u00e8res Champ d’application Offres et descriptions des prestations Processus de commande et conclusion du contrat Prix et frais d’exp\u00e9dition Livraison et disponibilit\u00e9 des produits Modalit\u00e9s de paiement R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Garanties l\u00e9gales et garanties commerciales Responsabilit\u00e9 Conservation du texte contractuel Juridiction, droit […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-6453","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6453"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6453\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6453"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6453"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/usshop.alientools.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}